J.O. Numéro 291 du 15 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19938

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Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)


NOR : ECOR0101321A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 23 novembre 2001, M. Patrick Bertrand, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable du centre régional de la propriété forestière de Bretagne, en remplacement de Mme Eliane Le Gac.